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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: Mourad71 le 04 août 2008, 04:32:25 pm 16:32
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Bonjour,
Mon père est décédé à Tunis le 1er Juillet 2008...
Je n'ai personne en Tunisie pour m'aider à régler la succession.
Je sais qu'il avait un appartement et probablement qu'il s'était associé avec son frère concernant un café et je ne sais pas si il avait un compte en banque ou pas. Je suis dans le flou complet et malheureusement mon oncle et moi même ne sont vraiment pas en bon terme que pour collaborer...
J'aurais plusieurs questions :
A qui dois je m'adresser pour régler la succession, un avocat ou un notaire ?
Car il faudrait effectuer des recherches au niveau de l'appartement et du commerce pour être sûr qu'il avait une implication dans l'un ou dans l'autre, logiquement l'appartement est à son nom mais quand au commerce je ne sais pas si nom figure dans les documents officiels...
Nous sommes potentiellement quatre héritiers, mes deux soeurs et notre grand mère paternelle.
Son décès a été enregistré le 2 juillet, on m'a parlé vaguement d'un document relatant les biens que le défunt possédaient ainsi que la liste des héritiers, on m'a dit que ce papier ne sortiraient que dans 3 à 4 mois est ce vrai, dans le cas ou çà serait vrai, est ce que sans ce document on ne peut rien faire ?
Quelles sont les démarches possibles à l'heure actuelle...
Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez car je nage dans le noir complet
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Je te conseil de t’adresser à l’un de vos proches (et/ou un avocat), pour régler la succession de ton père à l’amiable (en premier lieu)
Slts
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Le document qui énonce les biens qu'il a et la liste des héritiers s'appelle Acte d'hérédité. Il est établi par le Tribunal Cantonal du lieu de décès.
Le mieux est de s'adresser à un avocat.
NB : Vous avez 1 an pour régler les droits de succession de votre père.
Cordialement,