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Droit du conjoint français, de ses enfants et des notres ...

clown

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  • Allo!
Droit du conjoint français, de ses enfants et des notres ...
« le: 11 août 2008, 01:16:38 pm 13:16 »
bonjour

je suis tunisienne et mon mari français (converti a l'islam en tunisie aupres du mufty)
nous sommes mariés en tunisie, régime de séparation des biens
il a 2 filles nées d'un précédent mariage (de nationalité française), elles sont majeures.
nous n'avons pas encore d'enfants mais j'ai plusieurs questions :

1. En cas de décès (moi) quels seraient les droits de mon mari ? y a t-il une différence selon le lieu du décès? est ce que tous les biens sont concernés qu'ils soient en france ou en tunisie ?

2. En cas de décès (moi) quels seraient les droits des enfants de mon mari sur nos biens (prennent elles la meme part qu'un enfant commun ou n'ont elles aucun droit) ?

3. En cas de décès (moi) quels seraient les droits ne nos futurs enfants (enfants commun) ?
pour conclure est ce que ses enfants et nos enfants en commun ont les memes droits?

4. mon mari etant musulman est ce que nos futurs enfants devront justifier de leur religion musulmane ? le fait que notre nom de famille a consonnance etrangere risque t-il dans le futur a les conduire a faire une demarche de conversion meme s'ils sont musulmans (dans le cas d'un garçon) ?

merci
« Modifié: 29 mars 2009, 08:36:39 am 08:36 par Ibn Haldun »

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : droit du conjoint français, de ses enfants et des notres ...
« Réponse #1 le: 18 août 2008, 01:11:06 pm 13:11 »
Bonjour,

En cas de décès, votre mari a droit au quart de votre patrimoine si vous avez des enfants avec lui, sinon à la moitié.

Les enfants de votre mari n'entrent pas dans votre succession.

Vos enfants communs héritent de leur père et de leur mère. Pour leur père, ils partageront la succession avec leurs demi-frères et demi-soeurs.

Vos enfants, étant de parents musulmans, sont réputés musulmans. Il faudra juste garder précieusement l'attestation de conversion de leur père.

 

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