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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: petit prince le 09 décembre 2008, 11:25:24 am 11:25
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Bonjour,
je suis allemand et je voudrais bien me renseigner du nouveau régime (valable depuis 01.07.2008) de CNAM pour des tunisiens. Malheureusement les sites officielles de CNAM en Français et Anglais ne sont pas encore finis - et je ne comprends pas l'arabe. Voila mes questions:
- Supposons qu'une veuve de 50 ans est en retraite. Elle reçoit 50TND par mois. Le mari est mort dans un accident depuis 20 ans. Depuis deux ans elle souffre des problèmes graves de cœur. En Novembre 2008 il y avait une grande opération (stimulateur cardiaque, bipasse). En ce moment chaque semaine il faut qu'elle aille à l'hôpital pour le nettoyage de sang.
1. Est-ce qu'elle fait partie de CNAM parce qu'elle reçoit une retraite?
2. Est-ce qu'elle peut être remboursé pour les frais de l'opération? Si oui: Comment?
3. Est-ce qu'elle peut être remboursé pour les frais de traitements 4 fois par mois?
- Supposons qu'une jeune fille de 23 ans souffre de cancer du sein. Elle est mariée à un jeun homme tunisien qui ne fait pas partie de la CNSS, ca veut dire qu'il ne paie pas de cotisations à la CNSS.
1. Je pense que des traitements ne sont pas (encore) couverts par la CNAM. C'est vrai?
2. Est-ce qu'elle peut "entrer" dans la CNAM? Si oui comment?
3. Est-ce qu'il y a la possibilité d'être assurée si le mari fait partie de la CNSS/CNAM?
4. Est-ce que existe une autre façon d'une assurance de maladie pour elle?
N'hésitez pas de me demander plus d'informations en cas quelque chose n'est pas clair ou des informations manquent pour donner une réponse valable. Des liens pour se renseigner sur des sites d'internet sont bienvenus aussi.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement,
Petit Prince.
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Question : -------------------
Est-ce qu'elle (veuve de 50 ans qui reçoit une retraite) fait partie de CNAM parce qu'elle reçoit une retraite?
Réponse : -------------------
Oui
Question : -------------------
Est-ce qu'elle peut être remboursé pour les frais de l'opération?
Réponse : -------------------
Oui
Télécharger le document (DPF) No 1 , en cliquant ici :
http://www.4shared.com/file/75192039/37b336f3/cnam-RBactes.html?dirPwdVerified=c9efb58
Question : -------------------
Si oui: Comment?
Réponse : -------------------
Télécharger le document (DPF) No 2, en cliquant ici :
http://www.4shared.com/file/75178263/7918a1c3/CNAM-brfr.html?dirPwdVerified=c9efb58
Question : -------------------
Est-ce qu'elle peut être remboursé pour les frais de traitements 4 fois par mois?
Réponse : -------------------
Oui
Télécharger le document(DPF) No 3, en cliquant ici :
http://www.4shared.com/file/75202685/52f8cf7e/cnam_liste_vei.html?dirPwdVerified=c9efb58
Aid Mabrouk/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
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http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg7776#msg7776
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La suite (2ème hypothèse) ....
Question : -------------------
Je pense que ces traitements (cancer du sein) ne sont pas couverts par la CNAM. C'est vrai?
Réponse : ----------------------
Non, ils sont couverts
Télécharger le document (DPF) No 4 , en cliquant ici :
http://www.4shared.com/file/75296292/50fc3666/Arrete_2007-000__F__CNAM.html?dirPwdVerified=c9efb58
Question : -------------------
Est-ce qu'il y a la possibilité d'être assurée si le mari fait partie de la CNSS?
Réponse : ----------------------
Oui
Question : -------------------
Est-ce que existe une autre façon d'une assurance de maladie pour elle?
Réponse : ----------------------
Oui , RI
Slts/Naceur
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petit prince .... ma réponse n’est pas satisfaisante ou qoui ? ???
Slts/Naceur
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merci naceur pour ces infos et pour les liens notamment
le dossier cnam est une nébuleuse pour beaucoup d'entre nous
crdt
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petit prince .... ma réponse n’est pas satisfaisante ou qoui ? ???
Slts/Naceur
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Chère Naceur,
merci beaucoup pour tous les informations très importantes pour moi et - je pense - pour beaucoup d'autres. Tes efforts de recherche sont énormément secourables et appréciés. Avec les documents et les informations additionnelles on peut faire le premier pas à la CNAM dont le système est nouveau pour beaucoup de nous.
Alf shukr.
Mes cordiales salutations,
Petit Prince
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suite à votre m.p. petit prince
Télécharger le document (DPF) « formulaire de choix de prise en charge » , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75453953/a36c5833/CNAM-form_choix.html?dirPwdVerified=c9efb58
Remarque (pour la 3ème partie de l’imprimé):
Choix 1 : Santé Public
Choix 2 : Privé (médecin de famille)
Choix 3 : Remboursement de frais
Télécharger le document (DPF) « choix médecin de famille» , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75454307/4936d500/CNAM-med_famille.html?dirPwdVerified=c9efb58
Télécharger le document (DPF) « bulletin de remboursement des frais de soins » , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75454543/2ebaa8af/CNAM-bs.html?dirPwdVerified=c9efb58
En outre pour information le % de remboursement des frais médicaux est :
Vital 100%
Essentiel 85%
Intermédiaire 40%
source : http://www.cnam.nat.tn/nouveau-reg-ass.htm
Slts/Naceur
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Question : -------------------
Est-ce qu'elle (veuve de 50 ans qui reçoit une retraite) fait partie de CNAM parce qu'elle reçoit une retraite?
Réponse : -------------------
Oui
Question :
Même si elle reçoit une "retraite de veuve"? Ça veut dire elle n'a jamais travaillé et payé de cotisations à la CNSS et elle reçoit (une partie de) le retraite de son mari qui est mort depuis 20 ans.
Merci!
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OUI
Slts/Naceur
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Merci. :) :)
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Chère Naceur,
suite à votre m.p. petit prince
(coupé)
Télécharger le document (DPF) « bulletin de remboursement des frais de soins » , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75454543/2ebaa8af/CNAM-bs.html?dirPwdVerified=c9efb58
En outre pour information le % de remboursement des frais médicaux est :
Vital 100%
Essentiel 85%
Intermédiaire 40%
source : http://www.cnam.nat.tn/nouveau-reg-ass.htm
Slts/Naceur
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Est-ce qu'il y a des pourcentage de remboursement pour l'hospitalisation et des opérations aussi - ou sont 100% des frais remboursés?
Merci beaucoup - mithl al 3ada.
Petit Prince
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Question : -------------------------
Est-ce qu'il y a des pourcentage de remboursement pour l'hospitalisation et des opérations aussi - ou sont 100% des frais remboursés?
Réponse : -------------------------
Télécharger le document (DPF) « Prise en charge des hospitalisations dans les cliniques privées» , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75606137/4ebeb45d/cnam-recapfactur.html?dirPwdVerified=c9efb58
Remarque :
Pour les établissements public = 100%
Pour les affections lourdes ou chroniques 100%
Slts/Naceur
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