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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: depassage le 19 janvier 2003, 11:57:40 am 11:57

Titre: Adoption
Posté par: depassage le 19 janvier 2003, 11:57:40 am 11:57

Nous avons eu un jugement tunisien pour une adoption.
Avec ce jugement on a eu un jugement simple en France, à quelle loi IRREVOCABLE peut-on avoir recours pour avoir un jugement plénière ?

Titre: Re: Adoption
Posté par: Abdou le 23 janvier 2003, 10:57:01 am 10:57

lsalut,
<<Loi IRREVOCABLE>> ?? <<jugement plénière ??>> , tu veux bien préciser davantage ta question, s'il te plait?

Titre: Re: Adoption
Posté par: dudum le 24 janvier 2003, 05:13:23 pm 17:13

cela doit être l'adoption plénière qui est irrévocable...
je pense