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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: vatuser le 02 mars 2010, 12:09:10 pm 12:09
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Bonjour,
questions sur le régime TVA tunisienne d'une prestation rendue en Tunisie par une société française.
Une société française réalise des prestations de services (prestations immatérielles) en Tunisie. Elle a établi une facture à son client tunisien en prévoyant une ligne pour la TVA tunisienne qui sera retenue à la source par le client.
La société française souhaite récupérer la TVA déduite à la source.
Doit-elle prendre un représentant fiscal sur place ? Si oui, ce représentant fiscal peut-il être son client tunisien ?
Peut-elle récupérer cette TVA (la facture émise en 2009 mentionne la TVA tunisienne)?
Si oui, quelle est la démarche à suivre ?
Merci