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Messages - ahmed33

Pages: [1]
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Droit Successoral / Re : Sortir d'une indivision
« le: 17 janvier 2012, 05:28:23 pm 17:28 »
t'as tout le droit
Citer
Art 71 code des droits réels / Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision; chacun des coindivisaires
 peut toujours provoquer le partage nonobstant toute clause contraire
.
Tu peux intenter une action en justice pour partage de patrimoine (terrain) sur la base de "Faridha" préparé préalablement par un huissier notaire
,c'est un rapport détaillé de patrimoine de cujus (identification des biens laissé par ton pére ) et identifications des parts des des Successibles qui varient selon le degré de parenté.
-préparer le f'ridha
   --si l'affaire peut se conclure amiablement et il ya un consentement mutuelle de sort de partage,,l'affaire s'achéve chez le huissier notaire et puis des nouvelles inscription sur le Titr foncier et il yaura des sous nouvelles tiitrs foncier traduisant la proprieté de chacun,,(b1 sur si le terrain est titré
  --si il y a un conflit , le recours au tribunaux est obligatoire:intenter une action en justice pour partage

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Statut Personnel / Re : Divorce unilatéral
« le: 16 janvier 2012, 10:39:36 am 10:39 »
Suivant l'article pré-cité ;""
"Le juge peut abréger la procédure en cas de divorce par consentement mutuel"..et surtout vous n'avez pas des enfants en charge.
vous allez assister qu'une  seule séance aprés laquelle sera le verdict,
 
سئل فضيلة الشيخ محمد بن صالح العثيمين
ما صحة حديث أبغض الحلال عند الله الطلاق ؟
الحديث هذا ضعيف ، لأنه لا يصح أن نقول حتى بالمعنى "أبغض الحلال إلى الله " لأن ما كان مبغوضاً عند اله . فلا يمكن أن يكون حلالاً . لكن لاشك أن اله سبحانه وتعالى لا يحب من الرجل أن يطلق زوجته ، ولهذا كان الأصل في الطلاق الكراهة ، ويدل على أن الله لا يحب الطلاق لقوله تعالى في الذين يؤلون من نسائهم قال : -(لِلَّذِينَ يُؤْلُونَ مِنْ نِسَائِهِمْ تَرَبُّصُ أَرْبَعَةِ أَشْهُرٍ فَإِنْ فَاءُوا فَإِنَّ اللَّهَ غَفُورٌ رَحِيمٌ(226) وَإِنْ عَزَمُوا الطَّلاقَ فَإِنَّ اللَّهَ سَمِيعٌ عَلِيمٌ)- (البقرة:226،227) ، ففي رجعوهم قال : -( فَإِنَّ اللَّهَ غَفُورٌ رَحِيمٌ)-(البقرة: من الآية192) ، يعني الله يغفر لهم ويرحمهم ، وفي عزمهم الطلاق قال : -( فَإِنَّ اللَّهَ سَمِيعٌ عَلِيمٌ)-(البقرة: من الآية227)، وهذا يدل على أن الله لا يحب منهم أن يعزموا الطلاق

Le Divorce est le drenier stade, quand la vie en couple sera impossible....
 

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Droit Social Général / Re : Jours fériés : le 14 janvier
« le: 13 janvier 2012, 10:09:27 am 10:09 »
BONJOUR.
Selon le Site de Premier Ministére
LE 14 JANVIER 2012 Fête de La révolution et de la jeunesse sera un jour férié CHOME PAYE  :)


vive la Patrie



                                                                                                      Vive la Révolution

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Statut Personnel / Re : Divorce unilatéral
« le: 12 janvier 2012, 03:52:38 pm 15:52 »
===>La concilliation se fait en clos ,au burau de juge de la famille  à la présence de ce drenier  et ton conjoint,,où le juge vous entend et chacun de vous lui explique les causes de mettre fin à ce mariage.Ce n'est pas un procés public il se fait en clos pour respecter les questions personneles et les garde en secret,,,,Les juges sont instruits academiquement pour bien entendre à ces types de conflits entre les conjoints.je te conseille de parler de tout les causes pré-cités et ne considérez pas comme bizarres ou étranges ,,et  à la bases desquelles le juge va évaluer la préjudice causé par ton conjoint .
C'est pour ton interet qu'il faut en parler /


Article 32 code du statut Personnel (réglémente la conciliation en cas de divorce )
Le président du tribunal choisit le juge de la famille parmi ses vice-présidents.
Le divorce n'est prononcé qu'après que le juge de la famille ait déployé un effort dans la tentative de conciliation demeurée infructueuse.Lorsque le défendeur ne comparait pas et que la signification n'a pas été faite à sa personne, le juge de la famille renvoie l'examen de l'affaire à une autre audience....................
En cas d'existence d'un ou de plusieurs enfants mineurs, il sera prononcé à la tenue de trois audiences de conciliation, dont l'une ne doit pas être tenue moins de trente jours après celle qui la précède.
au cours de cette période, le juge s'évertue à réaliser la conciliation. À cette fin il requiert les services de toute personne dont il juge l'assistance utile.
........................
Le tribunal statue en premier ressort sur le divorce après une période de réflexion de deux mois précédant la phase de plaidoirie. Il se prononce également sur tous les chefs qui en découlent, fixe le montant de la rente due à la femme divorcée à l'expiration du délai de viduité, et statue sur les mesures urgentes objet des ordonnances rendues par le juge de la famille.
Le juge peut abréger la procédure en cas de divorce par consentement mutuel, à condition que cela ne nuise pas à l'intérêt des enfants.-------
Le juge de la famille peut, après l'accord des deux époux en conflit, se faire assister par un conciliateur familial désigné parmi les cadres relevant des structures de la promotion sociale, en vue de les réconcilier et de les aider à parvenir à une solution mettant fin à leur différend, dans le but de sauvegarder la cohésion familiale.
[/sub]

5
il y pa des mondes (peut etr le monde des Hommes et le monde des animaux ..),il y qu'seul un monde mai chacun et sa vision  à ce monde ,,,selon le degré de notr vision :superficiell moyen ,profond,,,,et selon le coin pris pour  viser ce monde...certaines choisissent le coin le plus facile pour son vision à cause de son"myopie" engendré par plusieurs causes;;;
Bref je tend pa à rien par ces message mai juste je voulu signaler que la  croyance c'est pa un sujet banale à traiter de cette façon....
profit bien d ta vie ...

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non la vie en couple c n'es pa just la réuinion de deux sexes sur le mem toit et sur le mem lit,,mai c'est une tt une institution où une femme & un homme déclare par l'amour devant tt le monde leur  réuinion à vie et qui visent à finir leur jours ensemble et qui veulent avoir des enfants et leur transmet leur amour, leur cultur leur "croyance,,pour arriver à construir une famille et participer à batir la socité....Vu l'importance de ce rôle mené par le couple,,,il est necessaire que se traduit par un contrat dés le debut...pour se protéger et proteger les autres et proteger tt la societe....
& dir que vous etes en coupl depui 5 ans& sans ctrat d mariage .. c'est si grave :-X

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je croi t'a pa bien saisi mon message ,,ça je le comprend car ça te dépasse et au délas de tes pensés,,,la vie en couple peut etre va dévoiler ptit à ptit les mots clés de la croyance,,,
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----------
on se voit apres une quinzaine d'annés on trouve ta femme porte la voile attendant ta sorti du "Mesjed" où tu fai les priéres fréquemnt,,,

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Mariage tunisienne/non-musulman / précision sur le sujet de non croyance [p+
« le: 23 septembre 2011, 11:26:36 am 11:26 »
T’a dis bien que vous etes tt les 2 non croyants,,mai on voit que c’ pa vrai ,,car ta copine s’attache bien à sa famille et trouve que sa bonheur qu’a l’accord de ses parents..Or le refus des ces derniers se réside à ta conversion en islam,,,alors on deduit bien que le recours de la fille à ses parents pour avoir leurs accords est d’ordre religieux ,vue que l’islam donne un grand valeur saint aux parents,,et celui qui les ignore ou les dévalorise dans la prise des décisions n’attend que le pire,,,,et si elle est non croyante elle n’attend jamais l’accord de ses parents,,,,
D’autre part,le dit que la famille insiste sur la conversion rien que pour satisfair les gens c’e n’est pa vrai,,,,car l’islam présume que ces genres de mariages ne termine que par un echec tot ou tard,,,,mem ils sont pa pratiquant i ils croient en paroles de DIEU,,et ils sinquiétent pour l’avenir de leur Fille ,,,
Mr Ben les gens(qui sont heureusemnt rare que c’est pa le ca avec les chrétiens et les autres religions)
 qui naissent en Islam et qui expriment leur incroyance à certain age ;;veulent dire quelque choses qui passe dans leur vie ou veulent s’exprimer face aux aléa de la vie,,,or ils restent croyants dans leur profondeurs,dans leur solitude ;dans leur reves,,,,,,,,l’instin de la croyance nait avec l’individu,et le fait d’ignorer leur croyance et de se comporter différemnt ce fait un grand mal que la personne ne peut pa le supporter longtemps,,,,
C’est pourquoi la majorité des ces incroyants renoncent après une période qui varie selon leur résistance au mal provoqué par leur indéférence ,,,
Peut etre je t’ai pa répondu ,,mai juste j’ai volu te dir que c de la  bourde  :o de dir que la famille et la fille ne sont pa croyant car celui qui nait musulman mourra musulman ,,,il vit croyant et mourra croyant,,,,( c’est pa moi qui dit ça ,,mai se sont les historiens,les clergé.les sociologues,,,,,,,, Occidentaux 8))

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Questions courtes en droit immobilier / Re : Bail/contrat location
« le: 09 mai 2011, 11:57:49 am 11:57 »
bjr;;
les extrait de contrat location ;vente ,,,sont disponible chez les librairies.

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article 113 code des societes comerciales :
Les statuts fixent les pouvoirs des gérants dans leurs rapports avec les associes. Sauf stipulation contraire dans les statuts ; le gérant peut effectuer toutes les actes relevant de l’objet de la société et dans l’intérêt de celle -ci.


==>La ste est engagé par tts actes acomplis par ce dernier  ,qui est le vis-à-vis de la ste envers les tiers et les juridictions,,Alors il faut limiter ses pouvoirs sous des clauses claires dans le statut

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Statut Personnel / Re : Droit de visite des grands parents
« le: 25 avril 2011, 05:09:12 pm 17:09 »
pour la ta 1er queston qui est relative au 2er :
---t'es pa obligé si tu prend pa l'intiative rendres visite à vos beaux parents,,c'est à eux "selon article 66 bis c.s.P " qui rndre viste à leur ptit fils.
ils ont le droit d la visite ;;mes dans des dates limites dans le temps et dans l'espace et fixes par le juge de la famille (chaque weekend par expemle de tel temp à tel temps et ils sont obligés de vous informer d tt les endroits à vister )

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Statut Personnel / Re : Droit de visite des grands parents
« le: 25 avril 2011, 04:25:30 pm 16:25 »
bjr.
il y a une regle principale adopté par la jurisprudence tunisienne;;;le faveur  de l'enfant;;où tt les arrets prononcés visent en premir lieu où se réside ce faveur,,.

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Droit des Sociétés / Re : signature des PV du conseil d'administration
« le: 28 mars 2011, 06:24:02 pm 18:24 »
suivant l'article 285 csc qui prévoit que "Ce procès verbal est signé par les membres du bureau, et le refus de l'un d'eux doit être mentionné."
====>les termes de l'article sont claires,doù la validation de PV n'est conforme que par les signatures de tt les membres présents(obligatoirement membres d conseil dAdm >= 3) au conseil dadministration; En effet à defaut mem d'une seule signature le pv va etre frappé par des pénalité.
D'ou la signature de président de la séance ne suffit pa seule .

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Droit des Sociétés / Re : signature des PV du conseil d'administration
« le: 28 mars 2011, 04:10:31 pm 16:10 »
pour plus dinformations sur ce sujet :Article 188 - La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance selon les dispositions du présent code
Article 189 - La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus.
Sauf disposition contraire des statuts, la qualité d'actionnaire n'est pas requise pour être membre du conseil d'administration d'une société anonyme
Article 190 - Les membres du conseil d'administration sont nommés :
par l'assemblée générale constitutive ou par l'assemblée générale ordinaire pour la durée fixée par les statuts, sans que celle-ci puisse excéder trois ans.

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Droit des Sociétés / Re : signature des PV du conseil d'administration
« le: 28 mars 2011, 03:47:19 pm 15:47 »
Article 285 cod sté commerciale
Le procès verbal des délibérations de l'assemblée générale doit contenir les énonciations suivantes :

la date et le lieu de sa tenue
le mode de convocation
l'ordre du jour
la composition du bureau
le nombre d'actions participant au vote et le quorum atteint
les documents et les rapports soumis à l'assemblée générale
un résumé des débats, le texte des résolutions soumises au vote et son résultat

Ce procès verbal est signé par les membres du bureau, et le refus de l'un d'eux doit être mentionné.

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 ;D
effectvment;ou es t-il ce fichier :o

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bjr::
ta question svp?

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ilya un cahier de charge à repecter prealablement à tout engagement dans les procédures de constitution:
Veuillez adresser au ministere de telecommunication pour avoir le cahier de charges ett formulaires à remplir
 ???

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