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Sortir d'une indivision

SALAHI

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Sortir d'une indivision
« le: 10 janvier 2012, 05:25:09 pm 17:25 »
Bonjour,
Suite au décès de mon père il y a plus de six mois, nous nous retrouvons, ma soeur, ma grand mère et moi même, propriétaires à l'indivis d'un terrain.
Je souhaite sortir de lindivision.
Quelles sont les solutions possibles ?
Quelles démarches entreprendre ?

Merci pour votre aide.

SALAHI

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Re : Sortir d'une indivision
« Réponse #1 le: 17 janvier 2012, 10:03:18 am 10:03 »
Bonjour,

Y aurai-t-il quelqu'un pour me répondre ?

Merci d'avance

ahmed33

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  • Self Verdict
Re : Sortir d'une indivision
« Réponse #2 le: 17 janvier 2012, 05:28:23 pm 17:28 »
t'as tout le droit
Citer
Art 71 code des droits réels / Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision; chacun des coindivisaires
 peut toujours provoquer le partage nonobstant toute clause contraire
.
Tu peux intenter une action en justice pour partage de patrimoine (terrain) sur la base de "Faridha" préparé préalablement par un huissier notaire
,c'est un rapport détaillé de patrimoine de cujus (identification des biens laissé par ton pére ) et identifications des parts des des Successibles qui varient selon le degré de parenté.
-préparer le f'ridha
   --si l'affaire peut se conclure amiablement et il ya un consentement mutuelle de sort de partage,,l'affaire s'achéve chez le huissier notaire et puis des nouvelles inscription sur le Titr foncier et il yaura des sous nouvelles tiitrs foncier traduisant la proprieté de chacun,,(b1 sur si le terrain est titré
  --si il y a un conflit , le recours au tribunaux est obligatoire:intenter une action en justice pour partage
L'homme juste produit la justice hors de lui parce qu'il porte la justice en lui.

SALAHI

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Re : Sortir d'une indivision
« Réponse #3 le: 27 janvier 2012, 01:22:05 pm 13:22 »
Merci, c'est trés clair.

 

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