La démarche (chronologique) :
1°) Envoyer un sms à la personne en question la sommant clairement de cesser son harcèlement et l’avertissant explicitement que vous allez faire consigner ses appels indésirables par voie d’huissier notaire s’ils se répètent ;
2°) Archiver le sms et les appels reçus (avant et après votre sommation) ;
3°) Si le harcèlement se poursuit : porter votre GSM en l’état chez un huissier notaire qui se chargera de consigner le tout dans un procès-verbal et, si possible, de composer lui-même le numéro litigieux à partir de votre propre poste pour essayer d’identifier le « troubleur » et de lui « soutirer » les motifs de ses appels indésirables ;
4°) Facultativement : solliciter une ordonnance sur requête auprès du Président du Tribunal de Première Instance du lieu de votre abonnement (ou de celui de votre appelant, si vous parvenez à le localiser) pour obtenir auprès de la compagnie de téléphone intéressée l’identité et la domiciliation de votre « troubleur » ;
5°) Déposer une plainte en harcèlement et trouble de la vie privée auprès du procureur de la République du lieu de votre abonnement (ou de celui de votre appelant, si vous parvenez à le localiser).
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