Posté par: Jamel
« le: 29 mai 2005, 12:38:02 pm 12:38 »Oui,
Posté par: ramzi2005
« le: 29 mai 2005, 01:54:20 am 01:54 »Assléma,
D'abord je vous félicite pour cette bonne initative d'ouvrir un forum de discussion... ou plutôt de consultation.
Je sais qu'une voiture importée et immatriculée RS doit être conduite par le propriétaire lui-même, ou ses parents, ou ses enfants ou le conjoint.
Mais est-il possible que mon frère (par exemple) conduise la voiture après lui avoir fourni une autorisation?
Voici l'extrait du site www.douane.gov.tn:
"La conduite d’un véhicule admis en franchise totale, par une tierce personne non autorisée, sans la présence du propriétaire ou de son conjoint à bord, constitue une infraction. Toutefois, les parents et enfants peuvent conduire le véhicule après autorisation, à obtenir de la Direction Générale des Douanes"
Tierce personne non autorisée sans la présence du propriétaire: donc si une tierce personne a une autorisation et que le propriétaire est présent dans la voiture, il pourrait la conduire....non?
Merci d'avance et bonne continuation
D'abord je vous félicite pour cette bonne initative d'ouvrir un forum de discussion... ou plutôt de consultation.
Je sais qu'une voiture importée et immatriculée RS doit être conduite par le propriétaire lui-même, ou ses parents, ou ses enfants ou le conjoint.
Mais est-il possible que mon frère (par exemple) conduise la voiture après lui avoir fourni une autorisation?
Voici l'extrait du site www.douane.gov.tn:
"La conduite d’un véhicule admis en franchise totale, par une tierce personne non autorisée, sans la présence du propriétaire ou de son conjoint à bord, constitue une infraction. Toutefois, les parents et enfants peuvent conduire le véhicule après autorisation, à obtenir de la Direction Générale des Douanes"
Tierce personne non autorisée sans la présence du propriétaire: donc si une tierce personne a une autorisation et que le propriétaire est présent dans la voiture, il pourrait la conduire....non?
Merci d'avance et bonne continuation