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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: saba900 le 18 mars 2008, 04:43:17 pm 16:43
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bonjour
j'ai poser une question a propos de la plus value de reevaluation des immobilisations acheter dans le cadre d'un contrat de leasing et vous m'avez reponder que cette plus value n'est pas imposable.
veillez svp me donner votre reference en matiere de droit fiscal pour pouvoir la presenter a l'administration fiscal.. merci