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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: hamrouch le 12 août 2009, 01:20:46 pm 13:20

Titre: Publication dans les journaux
Posté par: hamrouch le 12 août 2009, 01:20:46 pm 13:20

Est ce que seulement la publication dans deux journaux lors de la constitution d'une société est supprimée d'aprés la loi 2009-16?

Titre: Re : Publication dans les journaux
Posté par: naceur le 13 août 2009, 01:59:53 pm 13:59

Citation de: hamrouch le 12 août 2009, 01:20:46 pm 13:20

Est ce que seulement la publication dans deux journaux lors de la constitution d'une société est supprimée d'aprés la loi 2009-16?

Oui, Voir L'Article 15 du CSC  (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1010.htm)

Slts/Naceur

Titre: Re : Publication dans les journaux
Posté par: hamrouch le 13 août 2009, 02:14:13 pm 14:14

Oui. Merci pour la réponse. Mais, l'article 15 définit la modalité de publication. Une augmentation de capital (prévue dans l'article 16) doit respecter l'article 15 donc pas de journaux?? Sinon, ou est le fondement juridique de soumettre l'augmentation du capital à la publication dans deux journaux en plus du JORT?