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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: ala1din le 26 décembre 2009, 05:13:01 pm 17:13
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bonjour
c'est un sujet dont j'entend plusieurs réponses , comment sont comptabilisés les subventions octoroyés aux associations
il y ceux qui disents qu'il sont déductibles de l'assiette de l'impot (càd en tant que charge)
d'autres disent qu'il sont detectubles integralement du montant d'impot à payer !!
svp aider moi , et si possible mentionner les textes de references sur le sujet
merci :)
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Selon l'art 12 code de l'IRPP&l'IS, les dons et subventions qui sont servis à des œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère scientifique, sociale, éducatif ou culturel sont déductible dans la limite de 0,2% du CA brut.
Cependant, lorsque, ces dons et subventions sont accordées à des organismes, œuvres, projets sociales dont la liste figure sur décret, le montant de ces dons sont déductibles pour leurs totalités.
On peut mentionner ici: le Fonds de solidarité nationale, Fonds de soutien, d'entretien et de maintenance des établissement scolaire et le Fonds nationale d'emploi
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c'est un sujet dont j'entend plusieurs réponses , comment sont comptabilisés les subventions octoroyés aux associations
A comptabiliser en charge (la réintégration se fait au niveau du décompte fiscal)
Un bon comptable devrait toujours distinguer entre la comptabilité et la fiscalité !
il y ceux qui disents qu'il sont déductibles de l'assiette de l'impot (càd en tant que charge)
Les subventions servis aux associations doivent être toujours comptabiliser en charge (seul le montant des subventions non admises fisclalement en déduction doivent être réintégré au niveau du décompte fiscal)
d'autres disent qu'il sont detectubles integralement du montant d'impot à payer !!
Faux (c'est une mauvaise lecture du texte)
Slts/Naceur