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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: hamrouch le 08 janvier 2010, 10:38:29 am 10:38

Titre: support magnétique
Posté par: hamrouch le 08 janvier 2010, 10:38:29 am 10:38

Pour la déclaration d'employeur sur support magnetique, il y a t-il un modèle?

Titre: Re : support magnétique
Posté par: TaharR le 02 février 2010, 01:58:36 pm 13:58

Monsieur,
Le modèle officiel de la déclaration d'employeur sur support magnétique est téléchargeable via le lien suivant: http://www.impots.finances.gov.tn/formulaires/formulaires/cahier_charges_fr.pdf