Prêt de main d'oeuvre

[ToToLeHaRiCoT]

Bonjour à tous !

Je recherche des renseignements sur les dispositions en droit du travail  tunisien concernant le prêt de main d'oeuvre.

Le schéma est le suivant: une société A en sous-activité peut elle "louer" sa main d'oeuvre, son personnel, à une société qui serait en sous effectif ? Si oui, à quelles conditions ?

Par exemple je crois qu'en France cela est interdit sauf si la main d'oeuvre est facturée à prix coûtant. Sinon cela s'appelle un délit de marchandage.

Qu'en est-il en tunisie, quel article du code gère ce type de situation ?

D'avance merci pour vos infos !

[ToToLeHaRiCoT]

Bon après avoir passé un peu de temps sur le site, je comprends qu'une telle règlementation n'existe pas en Tunisie.

Par contre, la sous-entreprise est règlementée (solidarité donneur d'ordre et prestataire) en vue d'une prtection des salariés.

C'est une bonne chose, mais n'y a t'il vraiment rien d'autre ?

Thanks...

[Abdou]

Le schéma est le suivant: une société A en sous-activité peut elle "louer" sa main d'oeuvre, son personnel, à une société qui serait en sous effectif ? Si oui, à quelles conditions ?

Le Schéma est clair. Mais pourquoi parler de prêt de main d'œuvre? Il s'agit d'une sorte de cession du contrat de travail (mieux que prêt de la main d'œuvre s'apparentant à un esclavage).

Le Schéma est clair, la solution aussi:
La Sté B, conclut avec la Sté A un contrat selon lequel A exécuterait de telles taches avec son propre personnel. On peut y mettre tout. Qui paye, qui donne les ordres,
etc

[ToToLeHaRiCoT]

Merci pour votre intervention. Je parle de prêt de main d'oeuvre parce qu'en droit français (que je connais mieux que le droit tunisien) il ypeut  y avoir un risque de re-qualification de la sous-traitance en prêt de main d'oeuvre. Certaines précautions doivent donc être prises pour ne pas tomber de la sous-traitance vers le prêt de main d'oeuvre, qui constitue un délit pénal.