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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Magnum le 03 juillet 2018, 09:37:12 am 09:37
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Bonjour
Je vous remercie pour ce forum extraordinaire.
Veuillez noter que ma grand mère est décédé depuis 1985 ; dans son acte de décès il était mentionné qu’elle a laissé à ses héritier à savoir mon père mon oncle, mon autre oncle , ma tante et mon autre tante un terrain (son numéro de propriété était mentionné) , en 1990 une de mes tante m’a informé que le terrain est officieusement la propriété de mon oncle qui l’a acheté au nom de sa mère juste pour des raisons fiscales ( rien n’est certain) , malgré la mort de ma grand mère personne n’a déclenché le processus d’héritage et le terrain n’a jamais été mis à la vente .
En 1995 mon père est décédé ainsi que mon autre tante après un accident de la route Allah Yarhamhom ,et la situation est resté toujours la même le processus d’héritage n’a pas été déclenché et le terrain n’a jamais été mis à la vente , ceci indique peut etre que le terrain d’une manière officieuse est la propriété de mon oncle et officiellement appartenait à ma grand mère et que pour des raisons morales personne n’a rien fait puisque tout le monde savait que le terrain appartenait à mon oncle .
En 2013 un agent immobilier que je connaissais m’a appelé et m‘a dit qu’il y’avait un homme qui était intéressé par l’achat de ce terrain et qu’il a découvert qu’il était au nom de ma grand mère .
En 2017 mon oncle (le présumé propriétaire du terrain) est décédé.
Apres quelques mois du décès de mon oncle j’ai décidé de faire une petite investigation pour voir l’état actuel du terrain à l’agence foncière ; grâce au numéro de propriété sur l’acte de décès et à ma grande surprise ,j’ai découvert que ce terrain appartient à une société depuis 1925.
Mes questions sont les suivantes :
1. Comment ca se fait que le numéro du titre de propriété indique que le prioritaire n’est ni ma grand mère (pourtant y’avait le numéro sur l’acte de décès) ni même pas mon oncle ? peut-il s’agir d’un ancien numéro et qu’il y a un nouveau numéro ? comment alors ce type en 2013 que ne nous connaissons pas a découvert que le terrain est au nom de ma grand mère ? s’il s’agit d’un nouveau numéro ?comment je pourrai svp le découvrir ?
2. Est-il possible que mon oncle ait signé après la mort de ma grand mère des actes d’achat devant notaire ou légalisés à la municipalité entre ses frères et sœurs pour acheter leurs parts ? si oui est ce que ces acte seront valables (est ce qu’ils doivent être enregistrés à la recette des finance) après la mort de mon oncle soit à partir de 2017 pour annuler la propriété à ma grand mère ? si oui qui sera réellement les héritiers de mon oncle décédé et comment sera fera le transfert de propriété (je suis un homme et j’ai deux sœurs) ? si non est ce que ces actes seront nuls et non avenus, et le terrain sera toujours la propriété de ma grand mère ? mon oncle n’a pas d’enfants
3. Enfin comment je pourrais connaitre le propriétaire de ce terrain alors que je ne dispose que du numéro affiché sur l’acte de décès qui démontre dans l’agence foncière que le propriétaire est une societe ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide