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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: sami le 14 octobre 2008, 05:24:10 pm 17:24
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bonjour
en bref
dans notre societé(loi72)nous avons deux gardiens qui travaillent en équipe(le 1er depuis 8H00 du matin jusqu'a 17H:00du soir toute une semaine cad du lundi au samedi et le dimanche il travaille toute la journée)et(le 2ème du 17H:00du soir au 8H:00 du matin toute la semaine) esq cela c'es légale ou non si c'es non esq vous pouvez me donner conseil (nota le dimanche pour le 2ème c'es le jour de repos)et sur leurs fiches de paye on note pa les heures sup
merçi pour le conseil
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Les règles à respecter pour fixer l’horaire de travail des gardiens sont :
-> La durée du travail effectif ne peut excéder 48 heures par semaine (article 79 du code de travail) .Ce durée peut-être portée à 64 heures au maximum (article 82 du code de travail)
-> Le travail journalier de toute personne doit être suivi d'un repos ininterrompu dont la durée ne peut-être inférieure à dix heures (article 89 du code de travail)
-> Les entreprises non agricoles sont tenues de donner à leur personnel un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives (article 95 du code de travail)
-> Le repos hebdomadaire peut être réduit à une demi-journée pour les gardiens à condition qu’ils bénéficie d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé (article 99 du code de travail)
Slts/Naceur