Bonjour et merci de votre réponse, cependant j'ai pu comprendre la chose suivante :en matière de Droit International privé, comme en droit national en l'espèce, le tribunal qui est compétent est celui de la dernière résidence conjugale, donc en l'espèce, La France.
La résidence conjugale est la dernière résidence où les époux ont habité ENSEMBLE.
Ce seront donc les conditions de fonds et de forme du droit français qui seront applicables.
Par contre, si le couple retourne habiter ensemble en Tunisie, ce sera la loi tunisienne qui s'appliquera
Idem pour la garde des enfants, ce seront les tribunaux français qui en décideront: le droit de garde pourra être confié soit au père soit à la mère, avec un droit de visite pour l'autre parent.
Comme de plus, le droit tunisien, en la matière, est fortement issu du droit français (ancien protectorat), il y a rarement de conflit de lois.
s'il y avait certaines dispositions différentes en Droit tunisien et français dans ce cas, le tribunal doit statuer sur le conflit de lois.
Que pensez vous ce cela?
d'avance merci pour votre participation