Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal
Porter plainte auprès du Procureur de la République
GENIA:
Merci de vos réponses.
En France comme en Tunisie, à chaque fois que vous évoquez l'abus de confiance, on essaie de vous dissuader d'utiliser la voie pénale, vous suggérant la voie civile.
La voie civile est engagée en France et bien entendu le monsieur sera condamné à me rembourser ce qu'il m'a emprunté, il restera l'exécuatur pour la validité en Tunisie du jugement.
Mais je sais que la personne est douée pour organiser son insolvabilité, à supposé qu'il reste quelque chose du butin !
Pourtant il y a eu préméditation + disponibilité des fonds pour remboursement sans s'en acquitter : on est bien dans les conditions exigées par la Loi de la constitution d'un délit.
Le procureur, en Tunisie, peut-il ne pas répondre, même pour annoncer un classement sans suite ?
J'ai bien l'accusé réception de ma plainte en recommandé, avec AR, qui date de plus d'une année.
J'ai demandé à un avocat Tunisien de se renseigner, mais on dirait qu'aucun avocat Tunisien ne veut traiter du pénal : POURQUOI ?
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