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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: ccf le 28 avril 2009, 01:10:04 pm 13:10
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Salam,
e suis entrain de remplir le formulaire de la déclaration forfaitre
un chiffre d'affaire 16570.700
donc je suis au palier de 260.000
acompte provisionnel =260.000*30%*3=234.000
tcl
260.000*25%=65.000
234.000*25%=58.500
à payer
260.000+234.000+65.000+58.500=617.500
est ce que mon calcul est juste ???
Sachant que le redevable a commencé son activité en octobre 2007 et dans la déclaration de 2007 il à payer l'impot forfaitaire et les 3 acomptes provisionnels de 2008 et la tcl.
est ce que on déduit l'acompte provisionnel déjà payer de l'impot dû comme dans le cas d' une déclartion selon le régime réel ou non?
merci
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ton calcul est juste.
les acomptes provisionnels ne sont pas déduits dans le régime forfaitaire.
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à payer
260.000+234.000+65.000+58.500=617.500
est ce que mon calcul est juste ???
T'as raison hich69
Mais, on ne doit jamais cumuler l'IRPP et AP dans une seule déclaration
Slts/Naceur
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à payer
260.000+234.000+65.000+58.500=617.500
est ce que mon calcul est juste ???
T'as raison hich69
Mais, on ne doit jamais cumuler l'IRPP et AP dans une seule déclaration
Slts/Naceur
oui naceur j'ai pas comprix
est ce que je pai que la tcl sur les acompte provisionnel dans la declaration de l'impot forfaitaire ou quoi ???
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oui naceur j'ai pas comprix
est ce que je pai que la tcl sur les acompte provisionnel dans la declaration de l'impot forfaitaire ou quoi ???
25 Avril ===> Déclaration IRPP : IRPP(IF) + TCL (25%IF) (le même imprimé tu mets un X dans la case IF et TCL ) Montant 260,000+65,000
25 Juin ===> Déclaration AP : AP(30%IF) + TCL (25%AP) (le même imprimé, mais tu mets un X dans la case AP et TCL) Montant 78,000+19,500
25 séptembre ===> Déclaration AP : AP (30%IF) + TCL (25%AP) Idem
25 décembre ===> Déclaration AP : AP (30%IF) + TCL (25%AP) Idem
Slts/Naceur
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oui c'est ça merci naceur c'est detaillé ;)
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mais ce qui me parait non équitable c'est que normalement l'acompte provisinnel est déductible si non c'est le double de l'irpp IF à payer annuellement :-\
à commenter
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j'ai une question sur ce sujet si il est forfaitaire par option :
1- combien on va payer l'impot forfaitaire, le taux de l'acompte provisionnel, la TCL et l'echance de paiement? merci
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Excusez-moi de paraître un peu hors sujet! Lorsqu'on parle de "déclaration fiscale forfaitaire" qu'est-ce qu'on entend? L'impôt forfaitaire ou bien l'assiette forfaitaire (bénéfice = 70% du CA TTC)?
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Excusez-moi de paraître un peu hors sujet! Lorsqu'on parle de "déclaration fiscale forfaitaire" qu'est-ce qu'on entend? L'impôt forfaitaire ou bien l'assiette forfaitaire (bénéfice = 70% du CA TTC)?
L'impôt forfaitaire
Slts/Naceur