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Droit Judiciaire => Questions Courtes en Droit Judiciaire => Discussion démarrée par: Abdou le 07 janvier 2002, 05:04:20 pm 17:04
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La Cour De Cassation avec ses Chambres réunies a apporté des précisions quant à la mission de l'expert et la cassation pour faute
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Bonjour Asdrubal,
Pourriez-vous nous apporter plus de détails sur l'arrêt en question (numéro, date et le principe dégagé).
Merci