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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: aegean le 05 octobre 2012, 06:24:28 pm 18:24

Titre: Achat d'un terrain constructible en Tunisie
Posté par: aegean le 05 octobre 2012, 06:24:28 pm 18:24

Bonjour,
Je suis Tunisien non résident.
Je compte acheter un terrain constructible en Tunisie. Quelles sont les formalités à entreprendre et quelles sont précautions à prendre pour éviter toute complication futures. Y a t il droits d'enregistrement, quel est le tx ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Titre: Re : Achat d'un terrain constructible en Tunisie
Posté par: wab le 06 octobre 2012, 11:20:36 am 11:20

Les taux peuvent être 5 % (pour droit proportionnel)+ 1% (pour cpf)+ 3 %( pour défaut d'origine). Si achat d'un promoteur immobilier : droit fixe (pas de 5%).

Titre: Re : Achat d'un terrain constructible en Tunisie
Posté par: aegean le 22 février 2013, 05:55:58 pm 17:55

Bonjour,
Existe t il en Tunisie un baromètre des prix des terrains constructibles par ville, région ?
Merci d'avance.