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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: roma le 01 septembre 2009, 11:33:52 am 11:33

Titre: J'ai pas saisie les données de la fiche de paie dans le livre de paie
Posté par: roma le 01 septembre 2009, 11:33:52 am 11:33

Bonjour,
Dés la création de la société 01/01/2008 j'ai pas tenu un livre de paie comme stipule l'article 144 du code de travail. Il y a des employé qui ont quittés leur poste donc pas de signature sur le livre de paie. Ma question c'est:
* Est ce que je dois commencer dés le début ou bien que 2009 est subir la pénalité.
* Les employés qui ont quittés il ont signé que sur les fiches de paie que je devrais faire sur le livre de paie ( leur signature est obligatoire)

Titre: Re : J'ai pas saisie les données de la fiche de paie dans le livre de paie
Posté par: naceur le 01 septembre 2009, 11:44:02 am 11:44

Citation de: roma le 01 septembre 2009, 11:33:52 am 11:33

Les employés qui ont quittés il ont signé que sur les fiches de paie que je devrais faire sur le livre de paie ( leur signature est obligatoire)

Tu présentes les fiches de paie signés (c'est largement suffisant)

Voir ce fil :  tenue de livre de paie et de registre de congés  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3645.msg13137#msg13137)

Slts/Naceur