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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: soulef le 12 octobre 2009, 11:12:37 pm 23:12

Titre: procédure de divorce d'une algérienne avec un tunisien
Posté par: soulef le 12 octobre 2009, 11:12:37 pm 23:12

Bjr, je suis algérienne mariée à un tunisien , nous avons un enfant de 4 ans, le contrat de mariage à été effectué en algérie ensuite trascrit en tunisie, je voudrais divorcais ici en algérie, pourrais-je savoir les démarches de la procédure? sachant que le tunisien n'a pas un domicile fixe?

Titre: Re : procédure de divorce d'une algérienne avec un tunisien
Posté par: naceur le 13 octobre 2009, 12:01:17 am 00:01

Citation de: soulef le 12 octobre 2009, 11:12:37 pm 23:12

Bjr, je suis algérienne mariée à un tunisien , nous avons un enfant de 4 ans, le contrat de mariage à été effectué en algérie ensuite trascrit en tunisie, je voudrais divorcais ici en algérie, pourrais-je savoir les démarches de la procédure? sachant que le tunisien n'a pas un domicile fixe?

Tu peux  trouver les réponses à tes questions dans les articles 427 et s. du Code Procédure Civile Algérien (Pages 44 et s.)
et, pour t'aider, je mets Le Code Procédure Civile Algérien en télechargement sur ce lien : [TÉLÉCHARGER]  (http://www.4shared.com/file/140431686/66eb685/Code-procedure-civile-algerien.html)


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