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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: vb le 18 octobre 2009, 11:27:33 am 11:27

Titre: nationalité tunisienne d'une française
Posté par: vb le 18 octobre 2009, 11:27:33 am 11:27

Bonjour,

Je voulais savoir si après + de 30 ans de mariage, une française mariée à un tunisien (couple résidant en france), avait le droit à la nationalité tunisienne? ou même une carte de séjour?

est ce que quelqu'un sait quelles sont les démarches à suivre pour déclarer ou demander cette nationalité?

Merci d'avance

Titre: Re : nationalité tunisienne d'une française
Posté par: naceur le 19 octobre 2009, 01:44:12 pm 13:44

Citation de: vb le 18 octobre 2009, 11:27:33 am 11:27

Je voulais savoir si après + de 30 ans de mariage, une française mariée à un tunisien (couple résidant en france), avait le droit à la nationalité tunisienne?

Désolé, non

Mais, si l'épouse étrangère a perdu sa nationalité d'origine par le simple fait de son mariage avec le tunisien en vertu de sa loi nationale, elle devient automatiquement tunisienne par le mariage.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l'épouse étrangère n'a pas perdu sa nationalité d'origine, elle pourra acquérir la nationalité tunisienne sur simple déclaration si la ménage réside en Tunisie et après transcription du mariage.


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