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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 06 avril 2009, 05:06:44 pm 17:06
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Salut
Les taux d'amortissements linéaires ont été changés suite au décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires.Donc, pour l'exercice 2008 on a besoin de refaire les calculs vue au changements indiqués.
Pour poser ma question, je propose l'exemple suivant :
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* L'ancien taux d'amortissement linéaire du matériel industriel était 10% tandis que le nouveau taux est égale à 15%
Pour un matériel industriel qui à été acquis en 01/01/2000 pour une valeur d'acquisition égale à 10 000 DT ; sa valeur nette comptable au 31/12/2008 est égale à 2 000 DT ( amortissement calculé avec l'ancien taux ; annuité égale à 10 ans )
Avec les dites changements, l'annuité pour le matériel industriel est de 6 ans 8 mois, la question qui se pose est :
- En adoptant les nouveaux taux, pour l'exercice 2008 est ce qu'on doit amortir totalement le matériel d'une façon que l'amortissement de l'exercice 2008 est égale à la Valeur net comptable ?
J'espère que ma question est claire.
Merci.
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Merci Wab, mais je n'ai pas trouver la réponse pour ma question.
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En adoptant les nouveaux taux, pour l'exercice 2008 est ce qu'on doit amortir totalement le matériel d'une façon que l'amortissement de l'exercice 2008 est égale à la Valeur net comptable ?
Est égale à la VCN
Pour les actifs exploités avant le 1er janvier 2007, le différentiel entre la valeur amortissable et les amortissements qui ont été déduits des résultats des exercices antérieurs à l’exercice 2007 est réparti sur la période d’utilisation restante des dits actifs déterminée compte tenu des taux d’amortissement fixés par le décret n2008-492 du 25 février 2008 ( Voir NOTE COMMUNE N° 22/2008 Texte n° DGI 2008/46)
Slts/Naceur
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Merci pour l'aide