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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: lahmerkarima le 11 avril 2009, 08:50:13 pm 20:50

Titre: Activitées éligibles au code d'incitation aux investissement
Posté par: lahmerkarima le 11 avril 2009, 08:50:13 pm 20:50

Bonjour,

Une SARL dont l'activité est l'organisation des manifestations sportives, une telle activité est elle classée parmi les activités de soutien qui bénéficient des avantages prévus par l'article 49 du code d'incitation aux investissements (animation des jeunes).

S'il y en a d'autres avantages veuillez m'en indiquer la reférence.

Merci bien.

Titre: Re : Activitées éligibles au code d'incitation aux investissement
Posté par: naceur le 12 avril 2009, 11:52:34 pm 23:52

Citation de: lahmerkarima le 11 avril 2009, 08:50:13 pm 20:50

Une SARL dont l'activité est l'organisation des manifestations sportives, une telle activité est elle classée parmi les activités de soutien qui bénéficient des avantages prévus par l'article 49 du code d'incitation aux investissements (animation des jeunes).

Oui
Activité : centre d'éducation et de culture physique (decret 94-492 du 24-02-1994)

Slts/Naceur