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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: zarda4@yahoo.fr le 08 juin 2007, 01:04:26 pm 13:04

Titre: la loi sur les assosciations !!!!!!!!!!!!
Posté par: zarda4@yahoo.fr le 08 juin 2007, 01:04:26 pm 13:04

Bonjour,

Je suis très étonné de voir les questions sur la loi des  associations restées sans réponses !!
J’ai exploré le site minutieusement sans succès !!
Est-ce que la vie associative en Tunisie a si peu d’importance ?

Alors voilà,  je repose la question pour une dernière tentative :

Pourriez-vous nous communiquer la loi sur les associations ou des liens utiles à ce sujet ?

Et merci  d’avance

Titre: Re : la loi sur les assosciations !!!!!!!!!!!!
Posté par: $ou le 06 novembre 2008, 01:22:38 pm 13:22

Le texte de base c'est la loi 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.