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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: Gengis le 17 juin 2007, 05:46:55 pm 17:46
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Bonjour tout le monde
est ce que quelqu un ici s interesse au foot ?
Est ce qu on peut nous eclairer sur quelques lois regissant le foot en tunisie n importe les quelles mar7be, ca sera un debut pour contunier a creuser, s il ya des codes, des ouvrages juridiques, des liens ... ou on peut se les procurer/acheter ...
je vous serai reconaissant.
merci :)
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Le foot est régi par les lois de la FIFA, c'est aussi simple que cela. En Tunisie c'est la FTF qui se charge de l'application de ces lois. L'Etat n'a pas à interférer là-dedans sous peine d'exclusion de la part de la FIFA. C'est pareil pour tous les pays du monde.
Sauf exceptions dans certains pays européens mais à de très rares occasions des joueurs ont pu saisir les tribunaux pour des affaires de statut personnel.
Je t'invite à visiter les sites de la FIFA et de la FTF.
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Je me permet de rectifier quelques idées reçues.
La FIFA n'a pas de lois, il s'agit de règlements, que les fédérations désireuses de s'affilier à la FIFA doivent respecter.
L'État a plein de droit d'interférer, puisque c'est lui qui délègue à toute fédération le service publique qu'est le sport.Toutefois, ça doit être fait en respect des règlements des fédérations internationales.