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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: corsaire le 01 août 2008, 12:28:27 am 00:28

Titre: sociéte de locationde voilier
Posté par: corsaire le 01 août 2008, 12:28:27 am 00:28

bonjour,
résident en france je désirerais retourné dans mon pays et y monter une société afin de loué mon "future voilier"............. a des vacanciers.
alors voilà :
qu'elle est la législation en tunisie pour naviguer avec un voilier ?
et ou peut on passé les différent permis si il y a lieux ?
quelle sont les différent type de société ? est la plus avantageuse ( car je serai mon propre patron et employé)
et enfin auprès de quelle législation je serais rattaché , marine , hotellerie , ou transport .
merci d'avance de votre aide .
P.S : vous l'aurez compris je suis un tunisien né à l'étranger alors aidez moi a faire de l'immigration en sens inverse !!!!!!!!!!!!!!!!! ;D

Titre: Re : sociéte de locationde voilier
Posté par: naceur le 01 août 2008, 02:54:35 pm 14:54

Voir les liens
   http://www.sicad.gov.tn
   http://www.tunisieindustrie.nat.tn
Slts

Titre: Re : sociéte de locationde voilier
Posté par: $ou le 11 novembre 2008, 10:42:05 pm 22:42

Pour la création il n'y aurait pas de problème, mais la difficulté serait au niveau des papiers (congé de l'embarcation...) à renouveler à chaque opération de location, ils doivent spécifier le nom du locataire.