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Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: $ou le 23 décembre 2008, 09:48:06 pm 21:48
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Je cherche une définition du terme "organisme public".
Merci.
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Un Organisme public (Etablissement public) est une personne morale de droit public financé par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Il existe deux types principaux :
- les établissements publics à caractère administratif (EPA)
- et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
J’ espère avoir répondu à la question
n'hésite pas
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
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Merci pour la réponse, je vous serai
vraiment reconnaissant si vous pourriez
me citer l'origine de cette définition.
Par ailleurs,j'ai des interrogation
à propos de cette définition:
>La personnalité morale est-elle nécessaire
pour parler d'organisme public?
>Un organisme public devrait-il être
obligatoirement un établissement public?
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Question de $ou : --------
Par ailleurs,j'ai des interrogation à propos de cette définition: >La personnalité morale est-elle nécessaire pour parler d'organisme public?
Réponse : ------------------
Un ORGANISME : c'est l’ Ensemble d'installations et de personnes avec des responsabilités, pouvoirs et relations. (Norme ISO 9000)
Question de $ou : --------
Par ailleurs,j'ai des interrogation à propos de cette définition: >Un organisme public devrait-il être obligatoirement un établissement public?
Réponse : ----------------
Non, il peut être une collectivité publique locale (code de la comptabilité publique)
Slts/ Naceur
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Il faut donc mettre à jour ta première définition.
Je suis à la recherche d'une copie numérique du code de la comptabilité publique ???
Merci