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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 25 janvier 2009, 06:55:38 pm 18:55
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Une entreprise de BTP a fait des travaux pour l'Etat.
Ces travaux ont été payés en une seule fois. La facture (HTVA + TVA) est accompagnée d'une retenue à la source sur TVA (9%) et impôt (1,5%).
Questions:
1- comment remplir la déclaration mensuelle surtout pour les rubriques: retenue à la source et TVA ?
2- cette facture doit-elle comprendre un timbre fiscal (0,300 DT) ?
Merci.
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1- La RS est imputable sur les acomptes provisionnel et l'IS. Elle ne concerne pas la déclaration mensuelle.
2- Au niveau de la déclaration mensuelle :
- Vous déclarer le chiffre d'affaire total et la TVA 18%
- Vous déclarer en même temps (partie inférieure de la même page) la TVA opérée par l'entreprise publique (RS 50% TVA).
3- La facture ne comprend pas de timbre fiscal.
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Merci pour votre réponse.