Les forums de JurisiteTunisie
Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: salah le 19 juin 2009, 10:02:05 pm 22:02
-
Salut à tous.
Si quelqu'un touche un salaire net 500D, par exemple, mais l'entreprise déclare à la CNSS qu'il reçoit 300D.
- Ceci affecte sa pension de retraite un jour ou non?
- Est ce qu'il a le droit de demander au gérant de déclarer dorénavant son salaire réel?
- En cas de désacord, est ce que la CNSS (ou l'inspection de travail) lui oblige de corriger même les années précédentes?
- Comment l'ouvrier peut donner la preuve de son salaire réel s'il n'a pas de fiche de paie?
-
- Ceci affecte sa pension de retraite un jour ou non?
Actuellement la retraite est calculé sur la base du salaire mensuel moyen des 10 dernières années, actualisé et plafonné à 6 SMIG.
- Est ce qu'il a le droit de demander au gérant de déclarer dorénavant son salaire réel?
Téhoriquement, Oui
- En cas de désacord, est ce que la CNSS (ou l'inspection de travail) lui oblige de corriger même les années précédentes?
Le CNSS ne l'oblige pas à corriger, mais il peut subir un contrôle comptable par la CNSS
- Comment l'ouvrier peut donner la preuve de son salaire réel s'il n'a pas de fiche de paie?
Tous les moyens de preuves sont recevables
Désolé pour le retard salah
Slts/Naceur
-
Merci bien Naceur.
Pas de problèmes pour le retard.
Mais SVP, en cas de désaccord, quelles sont les procedures logiques que l'employé doit suivre normalement?
-
Mais SVP, en cas de désaccord, quelles sont les procedures logiques que l'employé doit suivre normalement?
Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon litige (La patience a beaucoup plus de pouvoir que la force)
Slts/Naceur
-
Merci bien
Merci Naceur