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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 02 février 2010, 11:46:25 am 11:46
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Salut,
Une SARL de nationalité Tunisienne veut importer des marchandises étrangères pour approvisionner une autre société totalement exportatrice dans le cadre d'un marché international.
Quelles sont les formalités administratives à suivre pour quelle puisse importer ces marchandises ( douane, administration fiscale ) ?
Est ce qu'elle peut se bénéficie des avantages du régime totalement exportateur pour le CA réalisé avec la société totalement exportatrice ?