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Droit Judiciaire => Droit Judiciaire Général => Discussion démarrée par: CONSULTANT66 le 03 janvier 2011, 01:38:50 pm 13:38
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Tous mes meilleurs vœux pour l'année 2011
Veuillez me communiquer la composition de la commission consultative pour un conseil de discipline d'un travailleur de catégorie "Exécution".
Merci