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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 02 février 2011, 02:35:23 pm 14:35

Titre: declaration d'employeur
Posté par: batbouta le 02 février 2011, 02:35:23 pm 14:35

salut pour ts svp est ce que un employeur doit mentionner (declarer ) ses personels sous contrat sivp ou nn & si c'est oui comment ? merci pour vos reponce

Titre: Re : declaration d'employeur
Posté par: wab le 03 février 2011, 10:28:35 am 10:28

oui.. en signalant qu'il s'agit de SIVP à gauche..