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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 01 juin 2011, 12:52:02 pm 12:52
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Bonjour ts le monde je besoin de votre aide concernant l'application de taux de retenue a la source alors voilà mon cas :
nous sommes un bureau d’étude et nous aurons payer un sous traitant selon son facturation bien sur mais le montant TTC que nous serons payer est supérieur a 60 mille dinar bien comme j'ai déjà dis c'est TTC (le fournisseur il nous appliquer un taux de tva de 12% puisque il nous réalise des études).
mon problème c'est qu'elle taux de retenue je doit appliquer :
1) est ce que j'applique le taux de 5% au titre des honoraires des activités non commerciale ??
2) j'applique le taux de 1.5% Retenue à la source au titre des marchés conclus avec les résidents et les non résidents établis, des montants supérieurs ou égaux à 5000 DT ??
3)est ce que je doit appliquer le taux de 50% comme retenue a la source sur TVA puisque le montant de TVA est supérieur à 1000DT ou ben cette taux est applicable juste dans le cas des marché public ??
Sachant que ce sous traitant est un étranger mais il est a un bureau en Tunisie.
svp répond moi c'est urgent personnellement j'ai lu le code de IRPP et IS dans la quelle j'ai trouver ces taux mais je suis perturbé pour q'elle taux je doit appliquer. alors svp aider moi et merciiiii beaucoup.
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Bonjour,
Question 1: est ce que j'applique le taux de 5% au titre des honoraires des activités non commerciale ??
Pour la RS/ Honoraires:
1-s'il s'agit d'une personne physique soumise au régime réel, et qu'elle présente une attestation de soumission à un taux de RS de 5%====> on applique 5%.
2-s'il s'agit d'un bur d'études exportateur + attestation de soumission à ce taux ===>2.5%
3-on applique 15%, dans le reste des cas.
Question 2:j'applique le taux de 1.5% Retenue à la source au titre des marchés conclus avec les résidents et les non résidents établis, des montants supérieurs ou égaux à 5000 DT ??
les honoraires sont soumises à la retenue à la source sur honoraires, donc à éliminer tout autre genre de RS.
Question 3 :est ce que je doit appliquer le taux de 50% comme retenue a la source sur TVA puisque le montant de TVA est supérieur à 1000DT ou ben cette taux est applicable juste dans le cas des marché public ??
Traitement spécifique au marché public
Est ce que j'ai répondu à votre question??
RQ :Sachant que ce sous traitant est un étranger mais il est a un bureau en Tunisie.
C'est moi qui pose la question à ce niveau: est ce qu'il s'agit d'une société ?? une simple personne physique??