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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 24 septembre 2011, 12:23:48 pm 12:23

Titre: déclaration mensuelle
Posté par: batbouta le 24 septembre 2011, 12:23:48 pm 12:23

 bjr
 on a payer une facture pour honoraires des études dont le montant TTC est de 50.400,000DT (tva déductible 12% : 5400) la question c'est :
comment je déclare cette somme dans la déclaration mensuelle au niveau de la rubrique des achat soumis au TVA puisqu'on a la TVA DEDUC (5400dt)ou b1 cau niveau de qu'elle rubrique je déclare cette charge?
merci pour votre aide

Titre: Re : déclaration mensuelle
Posté par: blanis le 26 septembre 2011, 10:25:17 am 10:25

Essalem;

dans la déclaration, tu déclare le montant hors TVA de toute les dépenses indépendamment des taux de la TVA, et dans la colonne de la TVA déductible tu met la valeur de VA à récupérer même si elle provient des différents taux.