Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - rima

Pages: [1]
1
Droit Successoral / Re : Héritage
« le: 12 janvier 2010, 04:43:38 pm 16:43 »
Merci d'avoir éclaircit
Juste une autre question, dans le cas où les filles sont encore mineurs, légalement qui s'occupe de leur héritage. Est ce que ça doit rester tel qu'il est jusqu'à ce qu'elles grandissent ou bien la maman peut décider de vendre les biens et garder l'argent au faveur des filles en banque.
Comment exploiter l'héritage qd les enfants sont encore mineurs et à qui est le droit d'exploiter

2
Droit Successoral / Re : Héritage
« le: 08 janvier 2010, 05:52:10 pm 17:52 »
Merci pour votre réponse. Seulement, je me suis réferer au message de Ibn Haldoun et j'arrive pas à avoir vraiment une réponse.
Plus précisement je veux savoir si l'oncle de mes filles (le frère de leur père), leur grand mère paternelle et leurs tentes (les soeurs de leur père), ont le droit d'hériter avec elles ou alors tout les biens de mon mari se partage entre mes deux filles.

Merci d'éclaircir

3
Droit Successoral / Héritage
« le: 08 janvier 2010, 11:49:13 am 11:49 »
Bonjour

Dans le cas de décès du père qui n'a que 2 filles (pas de garçon) et une épouse, qu'est ce que dit la loi tunisienne ???
Est ce que ses seuls héritiers sont ces filles et son épouse ou bien il y a d'autres parties qui ont le droit d'hériter avec elles. Si c'est le cas, comment l'héritage se partage ????

Merci de me répondre

4
Droit Social Général / Re : Calcul des congés
« le: 16 juin 2009, 12:52:04 pm 12:52 »
Bonjour,

J'ai lu ce message ainsi que la réponse et en général, comment on pourrai savoir si la paie se calcule sur la base des jours calendaires ou sur la base des jours ouvrables.
personnellement je ne sais pas ma paie est sur quelle base.

Rima

5
Le droit en Général / Re : droit des employés
« le: 16 juin 2009, 12:35:09 pm 12:35 »
Bonjour

Merci pour votre réponse.
Est ce que je peux savoir la différence entre une société de service et une société de commerce international. Je veux dire en terme des heures de travail, s'il y a une convention pour ces secteurs, les primes, les jours de congé ....etc.
Aussi, je viens d'apprendre que la nouvelle société ouverte est localisée à bizerte, alors que nous continuons à travailler dans le meme local à tunis. Est ce que ceci est normal ??

Merci de me guider afin que je puisse signer au mieux mon nouveau contrat. Aussi, ça serait génial si vous pouvez m'aider pour l'article de mon contrat auquel ma titularisation et surtout mes années d'anciennete seront garanties.
Une dernière question, lors de la fermeture de la société actuelle, est ce qu'il faut avoir un solde de tout compte qui inclue les jours de congés restants ou bien le contrat qui aura lieu peut garantir aussi les jours de congés non pris.

Merci
Rima

6
Le droit en Général / droit des employés
« le: 25 mai 2009, 04:38:56 pm 16:38 »
Bonjour,

je travaille dans une société de commerce international totalement exportatrice qui date depuis 9ans.
Je suis titulaire et je viens d'apprendre que cette société va fermer pour des raisons fiscale (afin de bénificier de l'exonération d'impots puique ça va bientot faire 10 ans implanté en tunisie). Alos, notre employeur est venu nous dire qu'ils vont ouvrir une autre société qui excerce les memes activités mais sous un autre nom. Sauf que je m'inquiète pour l'ancienneté que j'ai ainsi que mes collègues. On nous a informé qu'on va avoir une lettre qui garantie nos droits ainsi que notre anciennete dans la nouvelle société. EST CE QUE CECI EST LEGAL ????? Est qu'une société récemment ouverte peut me garantir tous mes droits, mon ancienneté et ma titularisation ???

Prière de me répondre le plus urgent que possible car la société dans laquelle je travaille va bientot fermer et ils faut que je sache tous mes droits.

Merci
Rima

Pages: [1]