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Sujets - Abdou

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Questions Courtes en Droit Judiciaire / chambre réunies
« le: 07 janvier 2002, 05:04:20 pm 17:04 »
La Cour De Cassation avec ses Chambres réunies a apporté des précisions quant à la mission de l'expert et la cassation pour faute

102
Le droit en Général / Les Chambres Réunies
« le: 07 janvier 2002, 12:35:47 pm 12:35 »
Notre Cour De Cassation avec ses Chambres réunies continuent à nous gratifier par des arrêts extraordinaires. On dirait qu'elle se charge, désormais, de donner des cours magistraux à nos magistrats pour leur faire savoir comment analyser les termes de la loi et construire une décision de justice digne de ce nom. Au Fait, il faut avouer que certaines décisions de nos Cours (et elles sont, malheureusement nombreuses) sont, pour le moins qu'on puisse dire, Calamiteuse du point de Vue de La "Technike juridike".
Allé, Bon Courage Chambres réunies
Mes Sincères

103
Les archives de la rubrique / Lois de Finances 2002
« le: 07 janvier 2002, 12:24:25 pm 12:24 »
La Loi 2001-123 du 28/12/2001 portant loi de finances pour l'année 2002 a modifié, comme toujours, quelques dispositions du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (plusieurs articles lui sont relatifs) , la loi 94-90 portant dispositions fiscales relatives au Leasing. le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre, la loi 99-92 relative à la relance du marcher financier, le Code de La Taxe sur la Valeur Ajoutée, le Code des Droits et Procédures fiscaux, le code de la fiscalité Locale, et d'autres lois de finances antérieures.
La Loi 2001-123 comporte 97 articles.
Si Vous avez connaître l'exposé des motifs de l'un de ces articles, je suis à votre disposition.
Mes Sincères

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