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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: PW210267 le 26 octobre 2007, 01:49:18 pm 13:49

Titre: QU'EST CE QUE LE TITRE BLEU
Posté par: PW210267 le 26 octobre 2007, 01:49:18 pm 13:49

Bonjour,

Nous venons d'acquérir une maison en Tunisie,
nous avons signé l'acte de propriété avec le vendeur.
je suis en train de faire les démarches pour le titre Bleu.

Qu'est ce exactement ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

Titre: Re : QU'EST CE QUE LE TITRE BLEU
Posté par: petition1 le 07 février 2008, 12:36:02 pm 12:36

C'est le titre foncier l'équivalent d'un certificat de propriété en France.