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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: fisfis le 10 décembre 2008, 06:29:00 pm 18:29

Titre: FODEC
Posté par: fisfis le 10 décembre 2008, 06:29:00 pm 18:29
Bonjour

Je veux savoir est ce que les ouvrages des entrepreneurs sont soumis au FODEC


merci
Titre: Re : FODEC
Posté par: naceur le 10 décembre 2008, 09:06:59 pm 21:06
Non , les ouvrages des entrepreneurs ne sont pas soumis au FODEC

N.B. : Il faut distinguer entre FODEC et PRORATA (généralement de 1%)

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Titre: Re : FODEC
Posté par: ccf le 11 décembre 2008, 08:40:04 am 08:40
Le fodec est une taxe liée à l'industrie d'où les usines en générale subissent cette taxe.
à commenter :)
Titre: Re : FODEC
Posté par: naceur le 11 décembre 2008, 09:19:07 am 09:19
merci ccf  pour cette précision pertinente

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