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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: fisfis le 10 décembre 2008, 06:29:00 pm 18:29
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Bonjour
Je veux savoir est ce que les ouvrages des entrepreneurs sont soumis au FODEC
merci
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Non , les ouvrages des entrepreneurs ne sont pas soumis au FODEC
N.B. : Il faut distinguer entre FODEC et PRORATA (généralement de 1%)
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
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Le fodec est une taxe liée à l'industrie d'où les usines en générale subissent cette taxe.
à commenter :)
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merci ccf pour cette précision pertinente
Slts/Naceur
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