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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: fisfis le 12 février 2009, 10:37:52 am 10:37

Titre: Dégrevement fiscal
Posté par: fisfis le 12 février 2009, 10:37:52 am 10:37

Bonjour

Je voulais savoir est ce que la participation à l'augmentation du capital d'une société constitue un type de dégrèvement fiscal.


Merci

Titre: Re : Dégrevement fiscal
Posté par: naceur le 12 février 2009, 12:43:21 pm 12:43

Citation de: fisfis le 12 février 2009, 10:37:52 am 10:37

Je voulais savoir est ce que la participation à l'augmentation du capital d'une société constitue un type de dégrèvement fiscal.

Oui (si en numéraire)

Remarque : fifis , ça fait un bout de temps que tu n'as pas visiter les forums

Slts/Naceur

Titre: Re : Dégrevement fiscal
Posté par: fisfis le 16 février 2009, 12:15:22 pm 12:15

Merci Mr Naceur

Au fait nous sommes beaucoup chargés des situations de fin de l'exercice 2008 c'est pour ça que je visite pas souvent le forum.


merci