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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: mylo le 10 mars 2009, 05:30:34 pm 17:30

Titre: Régime social des gérants égalitaires
Posté par: mylo le 10 mars 2009, 05:30:34 pm 17:30

Quel est le régime social du gérant égalitaire?
Régime des travailleurs salariés ou régimes des travailleurs indépendants? ;D

Titre: Re : Régime social des gérants égalitaires
Posté par: naceur le 10 mars 2009, 07:55:09 pm 19:55

Citation de: YMM le 10 mars 2009, 05:30:34 pm 17:30

Quel est le régime social du gérant égalitaire?
Régime des travailleurs salariés ou régimes des travailleurs indépendants?

S'il est l'unique gérant, régime des travailleurs indépendants 
sinon un  gérant régime des indépendants  et l'autre gérant régime des travailleurs salariés

Slts/Naceur