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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: fisfis le 20 avril 2009, 01:31:37 pm 13:31

Titre: Revenus agricoles
Posté par: fisfis le 20 avril 2009, 01:31:37 pm 13:31

Bonjour

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu agricole selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible

Titre: Re : Revenus agricoles
Posté par: naceur le 20 avril 2009, 06:08:45 pm 18:08

Citation de: fisfis le 20 avril 2009, 01:31:37 pm 13:31

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu agricole selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible

Sur la base d'une évaluation forfaitaire déterminée après consultation des experts du domaine et tenant compte de la nature des spéculations selon les régions publié  annuellement au BODI

Slts/Naceur