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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Cursedjo le 02 mai 2009, 03:11:13 pm 15:11

Titre: Société de promotion immobilière offshore
Posté par: Cursedjo le 02 mai 2009, 03:11:13 pm 15:11

Bonjour

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour toute l'aide que vous m'aviez donné.

Je  voudrais savoir est-ce que c'est possible de faire une société de promotion immobilière offshore (totalement ou partiellement).

Milles merci
Bonne journée à tous

Titre: Re : Société de promotion immobilière offshore
Posté par: naceur le 18 mai 2009, 09:19:57 am 09:19

Citation de: Cursedjo le 02 mai 2009, 03:11:13 pm 15:11

Je  voudrais savoir est-ce que c'est possible de faire une société de promotion immobilière offshore (totalement ou partiellement).

Si totalement exportatrice, je pense que Oui
Si partiellement exportatrice, c'est un secteur d'activité soumis à l'approbation de Commission Spéciale d'Investissement en cas ou la participation étrangère dépasse 50% du capital (Art 5 Décret 94-492 du 24 férier 1944)

Slts/Naceur