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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: hiammezna le 06 mai 2009, 06:52:36 pm 18:52

Titre: Solde Tout compte - prêt société - démission
Posté par: hiammezna le 06 mai 2009, 06:52:36 pm 18:52
Bonjour Tout le monde,
J'ai fait partie pendant 9 ans d'une entreprise industrielle où j'ai bénéficié d'un prêt société. l'entreprise dispose de traites en mon nom en contre partie du montant du prêt.
le 17 décembre 2008, j'ai présenté ma démission et le 31/12/2008 j'ai quitté l'entreprise (passation faite).
Entre temps, il reste un reliquat du crédit non payé (le paiement se fait par déduction d'une annuité du salaire); J'ai demandé mon solde tout compte, ils ont procédé par le calcul du net à payer comme suit : salaire décembre + prime de rendement - reliquat prêt. Sans calculer un reliquat de prime de campagne et sans tenir compte des avantages en nature qui me sont accordés chaque mois. J'ai demandé de tenir compte de ces avantages et je suis prêt à leur payer le reste si nécessaire.
il ne m'ont pas répondu.
Aujourd'hui, je reçois un courrier d'un huissier notaire m'obligeant de payer la traite en question (avis de rejet + copie traite + lettre du huissier).
Je ne sais pas quoi faire !

Merci de m'aider. 
Titre: Re : Solde Tout compte - prêt société - démission
Posté par: hiammezna le 11 mai 2009, 12:37:55 pm 12:37
Est ce que quelqu'un peut m'aider ?
Titre: Re : Solde Tout compte - prêt société - démission
Posté par: naceur le 17 mai 2009, 10:48:03 pm 22:48
le 17 décembre 2008, j'ai présenté ma démission et le 31/12/2008 j'ai quitté l'entreprise (passation faite).

Le mieux c’est d’accepter cette proposition et payer  la traite

Slts/Naceur