Les forums de JurisiteTunisie
Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: hinda le 07 mai 2009, 04:48:09 pm 16:48
-
Bonjour,
une société SUARL qui n'a pas de salarié ,est ce qu'il y a une obligation qu'elle embauche un salarié pour avoir un matricule d'employeur de CNSS ou est ce que elle peut rester comme ca sans immatriculation à la CNSS.
merci
-
Bonjour
une société SUARL qui n'a pas de salarié ,est ce qu'il y a une obligation qu'elle embauche un salarié pour avoir un matricule d'employeur de CNSS ou est ce que elle peut rester comme ca sans immatriculation à la CNSS.
Oui, elle peut rester sans immatriculation
Mais lors de son immatriculation (lorsque elle aura besoin) elle subira un controle de CNSS (dit contrôle compensatoire)
Conseil : Il faut bien tenir les livres comptables et déposser le logiciel au fisc
Slts/Naceur