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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: fisfis le 16 mai 2009, 09:23:02 am 09:23

Titre: Tunisie telecom
Posté par: fisfis le 16 mai 2009, 09:23:02 am 09:23

Bonjour

Simple question: est ce Tunisie telecom peut être considéré comme société privé ou public?

Titre: Re : Tunisie telecom
Posté par: Abdou le 16 mai 2009, 10:52:31 am 10:52

C'est une entreprise publique.

Titre: Re : Tunisie telecom
Posté par: naceur le 17 mai 2009, 11:14:56 pm 23:14

Merciii Pionnier, J'ajoute :

C'est une EPIC ( Entreprise Publique à Carctère Industriel et Commercial)
Voir décret 89-376 du 11 mars 1989

Slts/Naceur

Titre: Re : Tunisie telecom
Posté par: Abdou le 18 mai 2009, 10:14:44 am 10:14

Ça existe encore les EPIC???
D'après mes modestes connaissances, on a:
EPA:établissement public à caractère administratif
EPNA: établissement public à caractère non administratif
EP: Entreprise publique
qu'il faut y ajouter les établissements publics de santé

Titre: Re : Re : Tunisie telecom
Posté par: naceur le 18 mai 2009, 10:34:51 am 10:34

Citation de: Pionnier le 18 mai 2009, 10:14:44 am 10:14

Ça existe encore les EPIC???

T'as raison Pionnier
EPNA: établissement public n'ayant pas un caractère administratif
La notion d'EPIC a été abrogée par la loi 89-9 du 1er février 1989 relatives aux participations et entreprises publiques

Et, merci chef

Slts/Naceur



 

Titre: Re : Tunisie telecom
Posté par: Abdou le 18 mai 2009, 10:50:59 am 10:50

je t'en prie Naceur.
Les entreprises publiques sont des établissements qui ont la forme d'une socitété anonyme à l'instar de Tunisair, la STEG, les banques et Tunisie télécom qui sans cette forme, n'aura pas pu céder 35% de son capital.