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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RAMZIMED le 14 juillet 2009, 01:29:42 pm 13:29

Titre: Achat sans factures
Posté par: RAMZIMED le 14 juillet 2009, 01:29:42 pm 13:29

Assalamo alaykom
Pour les patentés qui achètent des matières premières pour les transformer auprès des fournisseurs qui n'ont pas de patente ( agriculteurs - collecteur de déchet ,  comment ils peuvent justifier leur achat par des pièces légales?

Titre: Re : Achat sans factures
Posté par: naceur le 14 juillet 2009, 01:37:12 pm 13:37

Wa alaykom Essalem

Voir ce fil : pas de pièces justificatives  (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2726.msg9057#msg9057)

Slts/Naceur

Titre: Re : Achat sans factures
Posté par: RAMZIMED le 14 juillet 2009, 01:59:25 pm 13:59

Pour l'achat des olives il n'y a aucune trace de papier ni de flux d'argent ( payement espèce ) sans reçu .
De même pour les collecteurs des plastiques n'ont aucun papier
Donc  qu'elle est votes idée pour justifier plus ou moins l'achat?

Titre: Re : Achat sans factures
Posté par: naceur le 14 juillet 2009, 11:51:09 pm 23:51

Citation de: RAMZIMED le 14 juillet 2009, 01:59:25 pm 13:59

Donc  qu'elle est votes idée pour justifier plus ou moins l'achat?

Le mieux c'est de créer des pièces internes "Bons d'Achats"
Ces "Bons d'Achars" doivent être pré-imprimés et prè-numérotés (il ne faut pas oublier de mentionner Nom, Prénom, Adresse, No CIN de du fournisseur, quantité, prix, ec...)

Wa Allah A3lem

Slts/Naceur