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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: djo le 17 juillet 2009, 12:45:00 pm 12:45
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merci de me communiquer des sources précises pour les infos suivants:
- notion de résident/non résident
- comptes bancaire pouvant être détenus par les expats (définition et caractéristiques)
merci infiniment
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merci de me communiquer des sources précises pour les infos suivants:
- notion de résident/non résident
- comptes bancaire pouvant être détenus par les expats (définition et caractéristiques)
merci infiniment
Voir le code des changes
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- notion de résident/non résident
La notion résident/non résident diffère selon au sens :
- fiscale (Voir Art 2 code de l’ IRPP et IS (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1010.htm) et conventions fiscales internationales de non double imposition)
- change (Voir Code de Change et l'Avis de change n° 3 (http://www.jurisitetunisie.com/textes/rglementationdeschanges_bct.html) promulgué par Loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de législation des changes)
- comptes bancaire pouvant être détenus par les expats (définition et caractéristiques)
Voir Avis de change n° 5 - Comptes de non-résidents (http://www.jurisitetunisie.com/textes/rglementationdeschanges_bct.html)
Slts/Naceur
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Naceur, que pouvons nous faire sans ces réponses qui forcent respect et admiration!
Bravo cher ami
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je voulais juste préciser:
ceci est sous réserve que le nouveau code de prestation de services financiers aux non résidents ( qui verra le jour incessamment) ne contiendra pas de nouvelles dispositions.
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Merci Pionnier et Merci pour JurisiteTunisie qui met à notre disposition une bas de donnée permettant d'effectuer des recherches dans les différents domaines du droit de manière simple, rapide et efficace
Slts/Naceur
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je voulais juste préciser:
ceci est sous réserve que le nouveau code de prestation de services financiers aux non résidents ( qui verra le jour incessamment) ne contiendra pas de nouvelles dispositions.
En plus, grace à Pionnier nous sommes toujours à la page
Slts/Naceur
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échange de compilments qui fait rougir :D
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C'est La vérité et pas un simple compliment ;)
Slts/Naceur
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deja merci à vous 2 pour votre réactivité et votre contribution !
et...sachez que vous faites du bon travail, c'est trés instructif !
Je viens encore vers vous afin de m'orienter par rapport aux droits et obligations
" bancaires" des conjoints des expats ( qui ne travaillent pas ) ? ( procuration , ...)
encore merci